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Parrainages : verdict du Conseil constitutionnel avant le 22 février

Le Conseil constitutionnel a annoncé jeudi 2 février qu’il statuerait sur la requête du Front national concernant les parrainages présidentiels avant le 22 février, date du Conseil des ministres devant examiner le décret de convocation des électeurs.

Le Conseil, présidé par Jean-Louis Debré, s’est vu transmettre ce même jour par le Conseil d’Etat une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) contestant l’obligation de rendre publics ces parrainages d’élus nécessaires pour briguer l’Elysée. Il pouvait en principe disposer d’un délai de trois mois pour se prononcer…

 

http://tempsreel.nouvelobs.com/election-presidentielle-2012/20120202.OBS0425/parrainages-verdict-du-conseil-constitutionnel-avant-le-22-fevrier.html

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