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 Taxe sur les exilés fiscaux : le casse-tête

Faisable ou pas faisable ? La mesure choc annoncée par Nicolas Sarkozy — taxer les exilés fiscaux — a suscité de vives réactions hier. Inspiré d’une proposition faite en 2007 par Dominique Strauss-Kahn, ce dispositif est aussi défendu par Jean-Luc Mélenchon, dans une version plus dure. Mais il s’annonce difficile à mettre en place.

D’abord parce qu’il ne concernerait qu’une partie des revenus : ceux du capital (intérêts, dividendes, plus-values). Les salaires, tout comme les revenus du foncier détenus en France, seraient épargnés. Autre écueil : un cadre juridique imposé par la loi française et une batterie de conventions internationales. Hier soir, à l’occasion d’un colloque sur la compétitivité organisé à Paris, il a été précisé que cette mesure rapporterait 500 M€.

Un casse-tête juridique. « Cette proposition est irréaliste. Elle pourra être attaquée en justice, car elle ne respecte par le principe de l’égalité de tous devant l’impôt », prévient Olivier Grenon-Andrieu, président de la société de gestion Equance. Comment faire le tri entre les exilés et les expatriés sans tomber dans la discrimination?

Pour le fiscaliste Michel Taly, la seule solution serait de taxer tous les « revenus du capital déclarés par tous les Français établis à l’étranger ». En clair, de loger tout le monde à la même enseigne, du simple expatrié au richissime exilé. C’est la solution retenue par l’équipe du candidat UMP. « Il y a peu d’expatriés vivant du revenu du capital », rétorque-t-on dans l’entourage de Nicolas Sarkozy. Sous-entendu : l’imposition frappera principalement les exilés. Cependant, afin d’éviter tout dommage collatéral, un seuil de taxation pourrait être mis en place. Et concentrer ainsi l’impôt sur les plus aisés.

Plus de 150 pays à convaincre. Les règles d’imposition entre la France et le reste du monde sont fixées par plus de 150 conventions fiscales internationales. Si Nicolas Sarkozy veut mener à bien son projet, il faudra donc convaincre quelque 150 pays de renégocier ces accords. Une tâche qui prendra de longues années.

L’entourage du président-candidat souligne que la priorité sera donnée à la discussion de nouvelles conventions avec la Belgique, la Suisse et le Royaume-Uni, les trois principales destinations des exilés fiscaux. Cela suffira-t-il pour autant? Pas sûr. Outre le fait que ces conventions, historiquement, sont plus ou moins respectées, « Il y aura toujours des stratégies de contournement de l’impôt » de la part des contribuables visés par le chef de l’Etat, souligne Vincent Drezet, secrétaire national du SNUI, le principal syndicat des impôts. Concrètement, nombre d’exilés sauront trouver des solutions pour passer entre les mailles du filet tendu par le fisc français.

http://www.leparisien.fr/election-presidentielle-2012/taxe-sur-les-exiles-fiscaux-le-casse-tete-14-03-2012-1904994.php

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