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La présidentielle reportée si un candidat était empêché

Selon la Constitution, l’élection serait repoussée, au maximum de 35 jours, si l’état de santé d’Eva Joly, hospitalisée dimanche après une chute, l’empêchait durablement de mener sa campagne.

La campagne suspendue? Hospitalisée dimanche soir à la suite d’une chute, Eva Joly devrait ressortir lundi après-midi ou mardi afin de reprendre sa course vers l’Élysée. Toutefois, si la candidate écologiste, créditée d’environ 2% des intentions de vote dans les sondages, ne pouvait reprendre sa campagne pour raisons médicales, l’événement pourrait être lourd de conséquences. Selon l’article 7 de la Constitution, l’empêchement d’un candidat peut en effet entraîner le report de l’élection présidentielle. Un cas de figure qui ne s’est encore jamais produit sous la Ve République.

Lorsqu’un candidat est malade, il doit saisir le Conseil constitutionnel afin de se déclarer «empêché». La haute juridiction détermine alors dans quelle mesure il y a effectivement empêchement.

Deux scénarios sont prévus par la Constitution: un, en cas d’empêchement avant la «date limite du dépôt des présentations de candidatures» au Conseil constitutionnel et un, après. Dans le premier cas, «si dans les sept jours précédant la date limite du dépôt des présentations de candidatures, une des personnes ayant, moins de trente jours avant cette date, annoncé publiquement sa décision d’être candidate décède ou se trouve empêchée, le Conseil constitutionnel peut décider de reporter l’élection», peut-on lire dans l’article 7 de la Constitution.

Pour les favoris, «tout repartirait de zéro»

Dans le second cas, en revanche, les Sages reportent le scrutin. «Si, avant le premier tour, un des candidats décède ou se trouve empêché, le Conseil constitutionnel prononce le report de l’élection», indique l’article. Le nouveau scrutin devra se tenir au maximum 35 jours après la décision du Conseil constitutionnel de reporter l’élection. Mais selon le constitutionnaliste Guy Carcassonne, la durée du report décidée par les Sages varierait en fonction du candidat empêché. Autrement dit, le report serait plus long si le candidat concerné était Nicolas Sarkozy ou François Hollande, les deux favoris dans la course actuelle à l’Élysée, que Jacques Cheminade ou Nathalie Arthaud, crédités d’environ 0,5% des voix.

Enfin, si l’un des deux favoris de l’élection décédait ou était contraint d’arrêter sa campagne, «tout repartirait de zéro», affirme Guy Carcassonne. «En cas de décès ou d’empêchement de l’un des deux candidats les plus favorisés au premier tour avant les retraits éventuels, le Conseil constitutionnel déclare qu’il doit être procédé de nouveau à l’ensemble des opérations électorales; il en est de même en cas de décès ou d’empêchement de l’un des deux candidats restés en présence en vue du second tour».

http://elections.lefigaro.fr/presidentielle-2012/2012/04/02/01039-20120402ARTFIG00439-la-presidentielle-reportee-si-un-candidat-etait-empeche.php

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