Accueil > Actualités, Faits divers, France, Politique, Présidentielles 2012, Société > Le litige Joly/Le Pen examiné en urgence par la cour d’appel – Verdict le 21 avril à 17h30 – [ M.A.J 22 avril]

Le litige Joly/Le Pen examiné en urgence par la cour d’appel – Verdict le 21 avril à 17h30 – [ M.A.J 22 avril]

Ce samedi matin, la cour d’appel de Paris a examiné en urgence le recours en diffamation déposé par Marine Le Pen contre Eva Joly. Et elle rendra sa décision « à partir de 17 h 30 », a annoncé sa présidente, Claudine Forke.

Le procès a été audiencé en urgence, car il s’agit d’un litige électoral qui doit être purgé avant le premier tour de la présidentielle. C’est dans une ambiance empreinte de confidentialité que s’est déroulé le procès : en effet, seuls étaient présents dans la salle d’audience les avocats de Marine Le Pen, Me Wallerand de Saint-Just, et d’Eva Joly, Me William Bourdon.

20.000 € de dommages et intérêts réclamés
Les propos litigieux remontent au 10 avril. Avant de se rendre à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), fief de Marine Le Pen, Eva Joly avait déclaré que son adversaire du FN était « l’héritière de son père milliardaire par un détournement de succession ». L’ancienne magistrate faisait allusion à l’héritage qu’avait reçu Jean-Marie Le Pen dans les années 70 d’un de ses amis, Hubert Lambert, et qui avait donné lieu à un début de conflit avec la famille du défunt, avant un règlement à l’amiable. La candidate frontiste réclame à Eva Joly 20.000 € de dommages et intérêts.

Des poursuites « irrecevables » ?
Jeudi, le tribunal correctionnel de Paris avait jugé « irrecevables » les poursuites, estimant que, « même de manière indirecte, Mme Le Pen n’était pas visée par les propos incriminés ». Il s’agissait, selon les juges, d’une attaque dirigée contre son père. Un point de vue que ne partageait pas, ce samedi matin, le représentant du ministère public. « A mon sens, c’est à tort que l’action a été jugée irrecevable », a considéré Michel Lernout, en reconnaissant que Marine Le Pen avait un véritable « intérêt à agir ».
L’avocat général a toutefois estimé que « l’infraction de diffamation n’était pas caractérisée », « seuls les faits imputés à Jean-Marie Le Pen pouvant être considérés comme diffamatoires ».
Un peu plus tôt, Me de Saint-Just avait demandé à la cour de corriger « l’erreur du tribunal ». Me Bourdon lui avait répondu du tac au tac, en réclamant 20.000 € de dommages et intérêts pour « procédure abusive ».

http://www.letelegramme.com/presidentielle-2012/diffamation-le-litige-joly-le-pen-examine-en-urgence-par-la-cour-d-appel-21-04-2012-1677297.php

 

MAJ 22 avril 2012

Marine Le Pen déboutée de son action contre Eva Joly.

Si la cour d’appel de Paris a jugé que les propos de la candidate écologiste sur la fortune des Le Pen étaient «diffamatoires», elle lui a toutefois accordé «le bénéfice de la bonne foi»
Suite ici

  1. Aucun commentaire pour l’instant.
  1. No trackbacks yet.

Répondre

Choisissez une méthode de connexion pour poster votre commentaire:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :