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Auto-entreprise : quelles sont les formalités de création ?

Quels sont les avantages de l’auto-entrepreneuriat ? Quelle activité exercer ? Quel régime fiscal adopter ? Autant de questions auxquelles répondent Gilles Daïd et Pascal Nguyên. Extrait du « Guide de l’auto-entrepreneur » (1/2).

Avec le versement libératoire des charges sociales et fiscales, la simplification des démarches administratives est l’une des deux grandes révolutions qu’apporte le régime de l’auto-entrepreneur. Jusqu’à ce jour, les différentes formalités dont il fallait s’acquitter pouvaient constituer un sérieux frein à la création d’une petite entreprise : copies de documents officiels à fournir, formulaires à remplir, attestations à produire, annonces légales à publier, statuts à rédiger, etc. Le particulier sans formation ni accompagnement spécifique ou simplement allergique à la paperasserie avait plus d’une raison de se décourager. Même avec l’apparition du CFE, qui fait office de guichet unique, créer son entreprise semblait encore trop complexe aux yeux de nombreuses personnes et parfois trop cher. Coûteux en temps et en euros, le jeu n’en valait pas forcément la chandelle. Surtout s’il ne s’agissait que de mettre en place une structure pour générer une activité complémentaire ou pour tester une idée. Avec le dispositif de l’auto-entrepreneur, fini les tracasseries administratives… et leur coût ! Grâce à la dispense d’immatriculation au RCS ou au RM (sauf pour l’exercice d’une activité artisanale à titre principal), qui est liée au régime du micro-social, les formalités se résument à une déclaration de début d’activité. En revanche, les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale à titre principal sont tenus de s’immatriculer au RM. Cette formalité est gratuite et accompagnée d’une exonération de taxe consulaire pendant trois ans.

Où et comment se déclarer ?

En optant pour le régime de l’auto-entrepreneur, les personnes désirant exercer une activité d’achat/revente ou de prestations de service, hors artisanat, sont dispensées d’immatriculation au RCS. Pour les activités artisanales, deux cas de figure. Si vous exercez à titre complémentaire, vous êtes dispensé d’inscription au RM. Si vous exercez à titre principal, vous devrez vous y inscrire. Si vous êtes un professionnel libéral indépendant, vous n’aviez pas à le faire de toute façon. Pour une large majorité de futurs entrepreneurs, les formalités de création de l’entreprise se résument à compléter un unique imprimé, le formulaire P0 (Cerfa 13821*02). En revanche, pour les activités artisanales exercées à titre principal ou complémentaire, il vous faut remplir un formulaire supplémentaire (Cerfa 14105*01), intitulé intercalaire spécifique aux activités artisanales (ISAA). Vous pouvez obtenir et remplir ces formulaires dans le CFE idoine ou effectuer votre déclaration sur Internet.

Au CFE

Créés en 1981, les CFE sont des guichets uniques qui se chargent de centraliser les déclarations, de contrôler les documents associés et de contacter tous les organismes concernés par la création de votre entreprise (greffe du tribunal de commerce, INSEE, URSSAF, RSI, services fiscaux, Direction départementale du Travail et de l’Emploi, etc.). Si vous pouvez retirer les formulaires dans n’importe quel CFE, il n’en va pas de même pour leur dépôt. Les documents dûment remplis et accompagnés des justificatifs demandés, dont la photocopie d’une pièce d’identité, doivent impérativement être remis au CFE compétent, c’est-à-dire celui dont dépend votre future entreprise et qui gère votre type d’activité.

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 Extrait du « Guide de l’auto-entrepreneur » de Gilles Daïd et Pascal Nguyên aux éditions Eyrolles

Atlantico

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