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Crise d’inflation Théodulienne

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La liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres a été publiée dans les jaunes budgétaires annexés au projet de loi de Finances pour 2013. Pas de surprises : nos impôts payent toujours une pléthore de commissions inutiles et onéreuses…

Ces 155 pages de tableau les instruiront grandement sur l’utilisation sage et raisonnable qui est faite de leurs impôts.

Cette liste s’ouvre par l’énumération des commissions ministérielles créées depuis le 1er octobre 2011, puis par celles qui ont disparu. Dans cette période de restriction pour les pigeons, les paons de la Cour élyséenne ne connaissent pas la crise. Car 33 commissions ont été créées en un an, alors que 26 seulement ont disparu! L’univers de la commission théodule est en constante expansion.

Le contribuable appréciera au passage l’utilité manifeste de ces créations : par exemple, la ministre des Français de l’étranger a enfin mis sur pied la commission du «LabelFrancEducation», prévue par un décret du 12 janvier 2012. Je me permets cette petite précision pour dissiper tout malentendu : l’inflation théodulienne n’est ni de gauche ni de droite. Elle est d’essence bureaucratique.

D’autres exemples de gaspillage depuis le 1er octobre 2011? Le comité stratégique du calcul intensif, créé par arrêté du 3 octobre 2011. La commission d’expertise pour la reconnaissance du programme des classes préparatoires «biologie, chimie, physique et sciences de la Terre» dans le cursus vétérinaire, créée par décret du 19 avril 2012. L’observatoire national des abattoirs, créé par arrêté du 9 février 2012.

Si toutes ces créations visaient à donner un simple droit de cité aux lobbies de toutes sortes, et quelques mandats à des amis politiques en mal de décoration, ces créations ne poseraient pas problème, au fond. La difficulté vient du coût, pour le contribuable, de toutes ces aberrations, de tous ces cordons distribués en tous sens là où les bureaux pourraient agir simplement.

Globalement, les commissions se divisent en cinq catégories.

Il y a d’abord celles qui servent à quelque chose et qui ne coûtent pas cher. C’est par exemple le cas de la commission des comptes de la sécurité sociale qui coûte 40.000 euros et qui permet de voir clair sur le budget de la sécurité sociale. Engager une telle somme pour un enjeu aussi important n’est pas un luxe. Même si les mauvais esprits auront noté que les 40.000 euros correspondent à une sorte de prime versée au président de la commission et à ses collaborateurs.

Ensuite, il y a les commissions qui ne servent à rien et qui ne coûtent rien. C’est par exemple le cas de la commission consultative des inventions, placée auprès du ministre de l’écologie. Comme le dit le jaune, cette commission ne se réunit que sur saisine expresse. Elle est comme le tableau de l’ancêtre dans l’escalier d’entrée du château: plus personne ne le regarde, mais personne ne s’avise de l’enlever.

Plus discutable, il y a les commissions utiles mais qui coûtent cher. C’est le cas de la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation, créée en 1999, qui coûte 2 millions d’euros par an au contribuable. Cette somme se décompose en une masse salariale exorbitante de près de 1,7 million d’euros. Pourquoi cette commission créée en 1999 existe-t-elle encore 13 ans après sa création ? Pourquoi coûte-t-elle aussi chère ? Selon le site Internet de la commission, 75 appels téléphoniques ont été traités en septembre, et aucune demande de renseignement n’y est parvenue par mail. Le moins que l’on puisse dire, c’est que la commission des victimes de spoliation antisémite n’est pas en pleine crise de stress, et coûte bien cher, aujourd’hui, pour les services qu’elle rend. En revanche, elle semble, toujours selon son site Internet, organiser un voyage annuel à Berlin pour son équipe de direction, qui tient plus du tourisme administratif que du soutien à la réparation des victimes de guerre.

Ensuite, il y a les commissions plus ou moins utiles dont on pourrait manifestement diminuer le coût, voire le supprimer complètement. Le Premier Ministre est entouré de ces officines qui pourraient être soumises à un peu plus de bon sens. Le Conseil d’Analyse Economique, par exemple, dont les rapports tout à fait intéressants n’inspirent plus aucune politique publique, et dont les membres sont soient des universitaires, soient des salariés d’entreprises financières grassement payés, coûte 840.000 euros, dont une part de loyer, et le reste en jetons de présence. Est-ce bien raisonnable?

Enfin, il y a les commissions inutiles et coûteuses. La plus fameuse est la commission de déontologie de la fonction publique d’Etat, qui coûte 287.000 euros. Sur le principe, cette commission chargée de vérifier qu’un fonctionnaire ne part pas dans le secteur privé pour exercer des missions en conflit d’intérêt avec celles qu’il a exercées dans le secteur public est évidemment très utile. Simplement, présidée par un conseiller d’Etat et composée de représentants des administrations concernées, son rôle n’a plus aucun sens. Elle a par exemple autorisé Jean-Pierre Jouyet à prendre la direction générale de la CNP, et Xavier Musca à prendre la direction générale déléguée du Crédit Agricole.

D’autres exemples de commissions coûteuses et inutiles ? La commission copie privée du ministère de la culture (104.000 euros). Les commissions ministérielles de la jeunesse au ministère de la Défense (130.000 euros). Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (244.000 euros), dont l’objectif est louable – mais logera-t-on les sans abris avec une commission? La Conférence Nationale de la Santé (100.000 euros), qui s’ajoute au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (31.000 euros), au Haut Conseil de la Santé Publique (296.000 euros), au Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (92.000 euros), à l’Observatoire national de la démographie des professions de santé (19.000 euros) et au tout nouveau Haut Conseil du Financement de la Protection Sociale, dont on ne connaît pas encore le budget.

Mais il est vrai que, pour simplifier et rendre vraiment utile la concertation, il faudrait se fâcher avec des amis qui perdraient leurs fromages, leurs voyages d’étude aux Seychelles et leurs journées de Congrès à Nice. Et l’amitié, ça passe avant tout.

Atlantico

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