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Partir en courant devant un policier, ce n’est pas suspect

«22, v’là les bleus!» Aussi surprenant que cela puisse paraître, rebrousser chemin à la vue de policiers, même rapidement, ne justifie pas un contrôle d’identité.
C’est le sens d’un arrêt rendu la semaine dernière par la Cour de cassation, pour qui ce comportement ne permet pas de soupçonner l’existence d’une infraction.

La loi permet aux policiers de contrôler l’identité de «toute personne à l’égard de laquelle existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre une infraction ou qu’elle se prépare à commettre un crime ou un délit».

Pour les juges, s’écarter vivement du chemin des policiers n’est donc pas, en l’absence d’autres éléments ou de circonstances particulières, une «raison plausible» de soupçonner une infraction car il ne s’agit pas d’un comportement répréhensible.

Conflit de jurisprudence

Cette décision présente cependant une difficulté, selon un magistrat spécialisé en procédure pénale, car elle a été prononcée par une chambre civile de la Cour de cassation alors que la chambre criminelle, habituellement compétente en la matière, juge le contraire. L’affaire était soumise à une chambre civile et non à la chambre criminelle car il s’agissait du contrôle d’un étranger clandestin et non d’un délinquant.

Policiers et justiciables se trouvent donc devant une incertitude du fait de cette divergence de vue entre deux chambres de la haute juridiction. Dans ce genre de situation, il faut attendre qu’une prochaine affaire soulevant cette question soit portée devant la Cour de cassation qui, pour aplanir les discordances entre la chambre civile et la chambre criminelle, peut se réunir en Chambre mixte, qui rassemble des magistrats des chambres criminelle et civile sous l’autorité du premier président de la Cour de cassation.

Le Parisien

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