Accueil > Actualités, France, Politique, Société > Conseil Constitutionnel : « La loi pénalisant la négation des génocides n’est pas conforme à la Constitution »

Conseil Constitutionnel : « La loi pénalisant la négation des génocides n’est pas conforme à la Constitution »

Par décision du 28 Février 2012, le conseil constitutionnel a estimé que la loi pénalisant la négation des génocides reconnus par la loi n’était pas conforme à la Constitution. Il considère ainsi que le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à la liberté d’expression en réprimant la contestation de l’existence et de la qualification juridique des crimes qu’il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels.

En savoir plus : cliquer sur l’image ou ici

Source : CNED

 

( Ndlr : Certainement un cadeau à la demande d’adhésion Turque à l’UE concernant le génocide Arménien, mais ne touchera surement pas le « Shoah Business« .)

  1. Aucun commentaire pour l’instant.
  1. No trackbacks yet.

Laisser un commentaire

Choisissez une méthode de connexion pour poster votre commentaire:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :