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«Ajustement significatif» des allocations familiales en vue

Saisi par le gouvernement, le Haut conseil de la famille juge nécessaire de réaliser 2,2 milliards d’euros d’économies en trois ans dans les Caisses d’allocations familiales. Les familles dites aisées seront les premières touchées, dans une optique de «redistribution».

Le Haut conseil de la famille (HCF), chargé de proposer une réforme des prestations familiales, chiffre à 2,2 milliards d’euros le «besoin de financement» de la branche famille de la Sécurité sociale pour la ramener à l’équilibre à l’horizon 2016.

Le «déficit prévu» en 2016 est de 1,7 milliard, auquel il faut ajouter 500 millions d’euros «de mesures en faveur des familles pauvres et modestes» annoncées par le gouvernement en décembre, selon la version provisoire d’un rapport du HCF obtenue par l’AFP – le document sera examiné jeudi par les membres du Haut conseil. Pour 2013, le déficit prévu est 2,6 milliards d’euros, rappelle le HCF présidé par Bertrand Fragonard, qui laisse entendre qu’il faudra faire des économies sur les prestations.

«La pression à opérer sur les ménages par un ajustement de leurs prestations sociales et fiscales sur la période 2014/2016 (…) est significative», commente le HCF, qui ajoute néanmoins qu’elle n’est pas «aberrante», notamment au regard des efforts effectués par «les pays voisins» pour redresser les comptes publics.

Le HCF a été chargé par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault de prévoir des scénarios de réforme de la politique familiale pour fin mars, dans le but de ramener la branche à l’équilibre en 2016, avec des mesures dès 2014. Outre la réduction des déficits, le gouvernement a demandé des mesures pour rendre «plus redistributives» les prestations familiales, ce qui sous-entend de cibler les aides vers les plus modestes. Mais un éventuel plafonnement ou une imposition des allocations familiales, régulièrement évoqués, est très controversé.

Division par deux des “allocs” ou nouvelle baisse du quotient familial

Certaines prestations familiales sont versées aux ménages dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond mais les allocations familiales, versées à partir du deuxième enfant (127,05 euros mensuels), sont universelles: elles sont versées à tous, quels que soient les revenus.

A ce stade, le HCF ne formule pas encore de propositions précises d’économies. Les Échos évoquent néanmoins deux pistes que le gouvernement auraient mises à l’étude. D’abord, la division par deux des allocations familiales au-delà d’un certain seuil de revenus. Une économie d’un milliard d’euros serait obtenue en l’applicant à 890.000 des 5 millions d’allocataires actuels. Cette demi-mesure serait forcément impopulaire mais moins que la suppression totale des “allocs” aux familles aisées mesure que le gouvernement Jospin avait imposée en 1998, avant de revenir en arrière.

Deuxième possibilité: limiter à 1500 euros par enfant la réduction d’impôt maximale découlant de l’application du quotient familial (un milliard attendu là aussi). Ce plafond vient d’être réduit à 2000 euros, contre 2336 euros auparavant, pour financer la hausse de l’allocation de rentrée scolaire versée aux familles modestes. Il s’agirait en réalité davantage d’une hausse des rentrées fiscales que d’une baisse des dépenses familiales.

Le Figaro

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