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Procès Andrieux : «750 000 euros détournés en trois ans, il faut relativiser»

Au procès de Sylvie Andrieux, le tribunal explore le fonctionnement du conseil régional Paca, qui a subventionné des associations fictives. Des fonctionnaires avaient alerté ; des directeurs et les élus avaient refusé de les écouter.

Comment une collectivité a-t-elle pu techniquement financer le train de vie de margoulins, avec des subventions versées à des associations fictives, sur la base de fausses factures grossières? Le tribunal correctionnel de Marseille a progressé hier sur la question, après une première semaine consacrée aux association fictives et leurs dirigeants.

Bien avant l’arrivée de la députée socialiste Sylvie Andrieux, vice-présidente chargée jusqu’en 2009 de la politique de la Ville, la région Paca avait mis en place une très curieuse ligne budgétaire, au fonctionnement très opaque. Elle était réservée aux associations soutenues par les élus. Les dossiers arrivaient le plus souvent par les groupes politiques, passaient par le cabinet du président du conseil régional, avant de redescendre vers les services, qui n’avaient pas grand chose à dire et n’étaient pas censés contrôler. Cela s’appelait la «ligne R 950». Celle des dossiers «signalés».

Pour ces subventions-là, pas de chargés de mission chargés de contrôler la réalité des associations, et de leurs actions. Les services se contentaient de vérifier la «complétude», c’est à dire la présence de toutes les pièces administratives. Aucun garde-fou, et une véritable déresponsabilisation des fonctionnaires. A la barre, hier, le directeur de la politique de la Ville a eu cette formule délicieuse : «A aucun moment nous n’avons soupçonné qu’il s’agissait d’associations fictives puisqu’elles étaient soutenues par des élus. Des élus ne peuvent pas soutenir des associations fictives…».

Les élus ne voulaient surtout pas que cela change, que l’on intègre «de la technocratie» dans ce système très souple. Quand les fonctionnaires ont demandé des critères, ils ont refusé. La ligne R 950 permettait d’arroser le territoire de subventions, sans avoir à rendre de compte. Certains fonctionnaires tiquaient cependant. La gestionnaire financière du service politique de la Ville disait par exemple pendant l’enquête que les dossiers «surveillés» étaient souvent relatifs à l’achat de minibus et de matériels informatiques. «Dans ma position de contribuable, ajoutait-elle, j’ai du mal à expliquer pourquoi, dans le cadre de la réhabilitation des quartiers ou l’animation de ceux-ci, il faut tant de minibus et d’ordinateurs.»

Les services ont essayé d’alerter à de nombreuses reprises. Le 19 juillet 2002 par exemple, la note d’un chargé de mission commençait ainsi : «J’ai l’honneur de vous préciser mes observations sur les dossiers signalés de Marseille. (…) En septembre 1998, juin 1999 et en décembre 2001, j’ai eu l’occasion d’informer le cabinet des dérives entraînées par ces dossiers…» Sa note résume ensuite tout ce qui a permis de subventionner les associations fictives. La ligne budgétaire sans critère, le manque de moyens de contrôle, les «pressions directes d’élus sur les fonctionnaires».

Fin mai 2007, une fonctionnaire a ensuite envoyé une nouvelle alerte. Cette fois un mail, qui signalait des demandes de subventions qu’elle estimait suspectes. Certaines associations, très récentes, voulaient faire réaliser des travaux alors qu’elles n’avaient pas de locaux. «Risque équipement de particulier», prévenait-elle, avant de s’étonner que d’autres structures achètent des voitures avec de nombreuses options, dont l’utilité sociale ne lui paraissait pas évidente. Alertée du mail, Sylvie Andrieux, qui soutenait ces projets, aurait appellé alors la fonctionnaire pour lui  passer un savon. «Elle était très en colère, confirmait la fonctionnaire aux enquêteurs. Je luí faisais part de ces problèmes dans le cadre de la protection juridique des élus, elle m’a répondu qu’elle n’avait pas besoin d’être protégée. Elle m’a dít que les dossiers arrivant chez elle, elle était censée bien les connaître

En septembre 2007 ensuite, trois dossiers d’associations différentes arrivent par hasard en même temps sur le bureau de la fonctionnaire. Elle remarque qu’elles comportent des factures d’un même fournisseur et appelle ce dernier. Et apprend qu’il n’a jamais délivré de telles factures. Il s’agit de faux. Les dossiers sont bloqués, mais un directeur signera en mars 2008  les ordres de paiement, après présentation de nouvelles factures, d’un autre fournisseur. Il est renvoyé devant le tribunal.

Les fonctionnaires ont à peu près tous confirmé que 75% au moins des «dossiers surveillés» arrivaient sur une liste baptisée «CA», celle des associations soutenues par Sylvie Andrieux. L’élue ou ses collaborateurs marquait parfois en plus «TTU», cela signifiait qu’il fallait traiter sans traîner ce dossier «très très urgent». Ils utilisaient plus que les autres une procédure dérogatoire qui permet de faire passer les demandes en urgence, même lorsqu’il manque des pièces. Lorsque cela traînait cependant, il arrivaient que les responsables associatifs appellent eux-mêmes les services, en prévenant qu’ils allaient «voir Sylvie».

Hier, la défense de la députée a fait citer deux anciens directeurs. Ils voulaient la soutenir, mais se sont montrés assez maladroits. «750000 euros détournés en trois ans, il faut relativiser», a dit l’un d’eux pour qui les détournements de fonds publics «n’étaient pas si importants au regard du budget de la région». Selon le deuxième, «cela faisait plutôt moins que la moyenne de fraude de l’ensemble de la région». Le tribunal n’a pas semblé partager cette approche assez libérale du droit.

Libération

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