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Hollande veut accélérer les réformes par voie d’ordonnances

Le président des sénateurs PS et la porte-parole du gouvernement évoquent tous deux cette possibilité qui permet de faire entrer en vigueur des réformes avant tout vote du Parlement.

Ce ne sont pour le moment que des pistes évoquées au conditionnel. Mais tant François Rebsamen, le président des sénateurs PS que Najat Vallaud-Belkacem, la porte-parole du gouvernement, semblent parler de la même voix. Et à les entendre, le chef de l’Etat pourrait bien décider de recourir à la méthode, toujours controversée des ordonnances.

François Hollande « a pris conscience (…) de blocages importants dans notre société, de délais de prise de décision trop longs, des textes qui prennent énormément de temps de débat au Parlement (…) et donc, il est indispensable de raccourcir ces délais pour plus d’efficacité » a en effet souligné le Sénateur lors de l’émission « Questions d’Info » LCP/FranceInfo/LeMonde/AFP, en estimant que « les ordonnances » étaient « un moyen » d’y parvenir.

Le logement et la construction pourraient être concernés

Selon le sénateur, le recours aux ordonnances pourrait porter en priorité sur « les secteurs d’activité porteurs d’un sentiment de renaissance de la confiance, de la création d’emploi ». Et de citer « le logement, la priorité des priorités », pour lequel il préconise d’abaisser à 5% le taux de TVA sur « la construction de logements sociaux et les travaux de rénovation énergétique ».

De son côté, la porte-parole du gouvernement a indiqué, à l’issue du Conseil des ministres qu’il n’était « pas exclu » de légiférer par ordonnances pour accélérer les réformes. En effet, les ordonnances présentent l’avantage d’entrer en vigueur dès leur publication, avant même tout vote du Parlement, amené ensuite à se prononcer dans un délai fixé.

Une accélération des réformes qui seraient sans doute appréciée en France, compte tenu du mécontentement qui s’est exprimé en début de semaine à l’occasion du voyage présidentiel à Dijon, mais aussi au delà des frontières. Notamment en Allemagne où le président de la Bundesbank vient de s’inquiéter du fait que les réformes piétinent en France .

Les Echos

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