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Quand Hollande trouvait « détestable » de légiférer par ordonnances

Le président de la République pourrait recourir aux ordonnances pour accélérer certaines réformes. Une méthode qu’il jugeait « détestable », avant d’être chef de l’État.

Pas encore président de la République, il jugeait la méthode « détestable », et son discours n’avait pas évolué depuis. François Hollande envisage pourtant aujourd’hui de légiférer par ordonnances. Pourquoi ce changement? Parce que la situation l’exige, estime-t-il, car il faut réformer plus vite et passer outre les blocages et les lourdeurs administratives qui freinent la croissance.

« Le président de la République ne doit pas s’interdire, pour accélérer un certain nombre de dispositifs, de le faire par ordonnances », a justifié mercredi le président des sénateurs PS François Rebsamen, à l’issue d’une visite du chef de l’État dans son fief de Côte-d’Or. Propos confirmés peu après par la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem, puis par l’Elysée, lequel a évoqué des questions d’urbanisme et de logement.

Un procédé déjà utilisé à droite…

À l’UMP, des députés ont jugé inutile, « saugrenu et grotesque » que le gouvernement use de cette procédure, permise par l’article 38 de la Constitution, « qui court-circuite le débat parlementaire », à l’instar de l’ancien président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer.

Lui n’a pourtant pas toujours été si farouchement opposé à ce procédé. Président du groupe UMP à l’Assemblée nationale quand Dominique de Villepin annonçait lors de son discours de politique générale, le 8 juin 2005, sa volonté de prendre par ordonnances des mesures d’ordre législatif sur l’emploi, Bernard Accoyer félicitait une décision mue par l' »urgence de la situation ».

… mais contesté par Hollande en 2005

Autre temps, autre moeurs. En 2005 toujours, le Premier secrétaire du Parti socialiste de l’époque François Hollande fustigeait quant à lui une « une méthode détestable » et un renoncement « à la confrontation démocratique et au débat serein ». Un discours qu’il avait déjà tenu en 1995, quand Alain Juppé s’apprêtait à recourir aux ordonnances pour réformer la Sécurité sociale.

« Sur les questions essentielles de l’emploi et de la lutte contre le chômage, vous annoncez que vous allez recourir à la procédure des ordonnances, c’est-à-dire au dessaisissement du Parlement, renoncer à la confrontation démocratique et au débat serein. Mais votre propre majorité devrait s’insurger contre une telle façon de faire! », déclarait ainsi le député de Corrèze à l’Assemblée nationale, lors de la séance du 8 juin 2005, selon un compte-rendu exhumé par Francetvinfo.

Un discours qui résonne dans les mots du patron du groupe socialiste à l’Assemblée nationale de l’époque, un certain Jean-Marc Ayrault, aujourd’hui Premier ministre: « en légiférant par ordonnances, le gouvernement veut décider tout seul ». Huit ans plus tard, le changement est passé par-là.

BFM

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