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PEA, Pel, assurance-vie : 600 millions de prélèvements sociaux

Les députés ont voté mercredi une uniformisation par le haut du taux de prélèvements sociaux, à 15,5 %, pour certains contrats d’assurance-vie, plans d’épargne en actions (PEA) et plans d’épargne logement (Pel), mesure vivement dénoncée par la droite. Cette réforme du calcul des prélèvements sociaux sur les produits de placement exonérés d’impôt sur le revenu, contenue dans le projet de loi de financement de Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, doit rapporter 600 millions d’euros, dont 450 millions affectés à la Sécu. Elle a été adoptée par 64 voix contre 22. (…)

Les députés Ump se sont succédé pour dénoncer « l’acharnement » de la majorité « à vouloir détruire l’épargne des classes moyennes » et des « petits épargnants qui mettent de côté pour pouvoir acheter un logement ou transmettre à leurs enfants un petit patrimoine« , mais aussi une « trahison », puisque « les gens ne pouvaient pas anticiper la rétroactivité« . L’UDI a épinglé une mesure qui ne touche pas « des nantis » et reproché au gouvernement de « gratter les fonds de tiroirs ».

Le Point

(Ndlr : ces prélèvements seront inférieurs au coût de l’AME… )

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