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3021 perquisitions pour… 4 procédures antiterroristes.

L’Assemblée nationale a mis en ligne un premier « bilan » chiffré des perquisitions et autres mesures mise en œuvre depuis la proclamation de l’état d’urgence, le 14 novembre: des résultats existent, mais en ratissant très large. Et ils peuvent paraitre bien faibles.

Deux mois après son entrée en vigueur, des associations sont nombreuses à dénoncer divers abus: perquisitions ou assignations à résidence non justifiées, notamment. Des sites web, comme La Quadrature du Net, proposent aux internautes de lister les « abus », réels ou supposés: chaque personne qui estime avoir été victime d’un abus peut contester, en justice, la décision.

En face, le président de la République François Hollande a expliqué, lors de ses vœux du 7 janvier aux forces de sécurité, que le dispositif a « permis des perquisitions administratives qui ont mis au jour vingt-cinq infractions en lien direct avec le terrorisme ».

Vingt-cinq infractions en lien avec le terrorisme, c’est déjà moins de 1% des 3021 perquisitions réalisées. Quand bien même celles-ci ont, aussi, permis de mettre au jour 464 infractions au total – trafic de stupéfiants, etc. L’Assemblée nationale a publié sur son site un bilan du « Contrôle parlementaire de l’état d’urgence« , qui donne les principaux chiffres.
Seulement 4 procédures antiterroristes
Mais comme le révèle Le Monde, la quasi totalité – 21 – de ces « 25 infractions » sont des affaires d’apologie du terrorisme. Il peut alors s’agir de simple publications sur Facebook ou sur des sites de rencontre de messages jugés comme « faisant l’apologie du terrorisme », conformément à la loi du 13 novembre 2014. Des actes certes répréhensibles, mais pas susceptibles de mener devant une cour d’assises.

Finalement, l’état d’urgence n’a permis l’ouverture que de… quatre procédures antiterroristes: trois enquêtes préliminaires ouvertes, et un homme mis en examen. Un bilan bien faible – sur 3021 perquisitions -, qui ne peut que donner du grain à moudre à tous ceux qui considèrent que la prolongation de l’état d’urgence est inutile pour lutter contre le terrorisme.

Pour Marc Trévidic, il faut sortir de l’état d’urgence
Parmi eux, même l’ex-juge antiterroriste Marc Trévidic a expliqué, ce lundi matin, sur RMC et BFM-TV, qu’il fallait sortir de l’état d’urgence: « L’état d’urgence est très intéressant sur des périodes très réduites, mais il n’a pas d’efficacité de façon pérenne. » Le risque est principalement qu’on « est dans un État où on a décidé qu’on pouvait se passer de preuves ». Le magistrat craint aussi une défiance des Français vis-à-vis de l’État.

Le ministre de l’Intérieur se défend: les fouilles ont tout de même permis de mettre la main sur de la drogue et de saisir 500 armes, dont 40 de guerre. Pour le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, perturber le trafic permet de déranger les projets terroristes, et ce n’est pas rien, comme le rappelle RTL. Ces chiffres confirment en tout cas que l’état d’urgence sert avant tout à faire un grand ménage: « Le principe, c’est de taper large », confirme notamment un préfet à RTL.

La délinquance a chuté, mais…
Reste, comme le rappelle RTL, « l’autre bilan » de l’état d’urgence: pendant les premières semaines, l’ensemble de la délinquance a chuté, en raison principalement d’une omniprésence policière et militaire. Mais ces effets n’ont duré qu’un temps: en décembre, déjà, tous les indicateurs de la délinquance sont repartis à la hausse.

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