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Archive for the ‘Economie’ Category

Syndicat… caca!

Le tribunal administratif de Lille a annulé le licenciement de cinq ex-salariés protégés du dentellier, obligeant ce dernier à les réintégrer à l’entreprise. Une mesure qui anéantirait les finances du dentellier calaisien, qui va faire appel de cette décision.

Selon Jean-Louis Dussart, dirigeant de Desseilles, la décision de justice du tribunal administratif (TA) condamne le dentellier. Début décembre, le TA a annulé le licenciement de cinq ex-salariés protégés, représentants du personnel et membres du comité d’entreprise (CE), et ordonné leur réintégration. Ces derniers avaient contesté leur licenciement, intervenu en mai 2013.

La réintégration, cumulée aux deux années d’arriérés et aux indemnités de licenciement, coûterait à l’entreprise « près d’un million d’euros ». Une somme qui conduirait l’entreprise de 74 salariés, déjà en redressement judiciaire, à une mort certaine, estime le responsable. Ce dernier ne veut pas en rester là et va faire appel de la décision du tribunal administratif. Mais avant cela, Jean-Louis Dussart va lancer une procédure en référé-suspension pour suspendre la décision administrative. « Ça permettrait un sursis. Le dossier est complexe à monter, il faut des preuves solides mais on va y aller. » Le dossier pourrait être déposée la semaine prochaine.

Par ailleurs, Frédéric Motte, le patron du MEDEF Nord – Pas-de-Calais, se mobilise pour Desseilles. Il a contacté le préfet de Région qui « suit le dossier de près », indique le chef d’entreprise.

Dans l’objectif de sauver leur entreprise, les 74 salariés de Desseilles et des employés de sociétés sous-traitantes ont créé la semaine dernière un collectif, Les Oubliés de Desseilles

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( Ndlr : Sympa les 5 syndicalistes… réintégrés mais foutant 74 personnes au chômage… Et eux aussi au passage, mais avec 200 patates chacun! Merci Camaraaaades!)

 

Le chiffre du jour : 200 000

200 000 est le nombre de lecteurs qu’a perdu le quotidien BILD, depuis sa campagne pro-migrants. La diffusion a décliné de 10%.

BILD est le quotidien allemand le plus populaire et le plus diffusé de toute l’Europe occidentale .

Sa diffusion en 2014 s’établissait autour de 2 millions d’exemplaires vendus chaque jour.

 

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There’s no business like Shoah business!

Scandale en Israël. Neuf cadres d’agence de voyages ont été arrêtées par les autorités du pays. Elles sont soupçonnées de s’être entendues frauduleusement sur les prix qu’elles pratiquaient pour emmener les visiteurs dans les camps de la mort. Les policiers ont également procédé à des perquisitions dans les bureaux et aux domiciles des suspects. Leurs comptes en banque ont été gelés.

Des tarifs élevés

Six agences sont accusées d’avoir violé les règles de concurrence en se mettant d’accord sur des tarifs avant de répondre aux appels d’offres lancés sous l’égide du ministère de l’Education pour emmener des élèves sur des lieux de mémoire de la Shoah. Elles auraient procédé de la sorte pour que les tarifs des billets restent élevés. L’arnaque irait plus loin : elles se seraient ensuite partagé le marché.

En Israël, les voyages à Auschwitz et dans d’autres camps de la mort représentent des sommes importantes pour les agences. Le prix d’un aller-retour pour un seul élève peut représenter jusqu’à plusieurs milliers de shekels (1.000 shekels = 232 euros) rapporte la presse israélienne.

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La Société Générale aurait « manipulé » l’enquête selon une magistrate.

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Un nouveau rebondissement dans l’affaire Kerviel ? C’est en tous  cas ce qui se dessine après les révélations dimanche de Mediapart et de 20 minutes. Ces journaux ont révélé l’existence d’un enregistrement d’une quarantaine de minutes dans lequel on entend Chantal de Leiris, qui avait suivi l’affaire pour le parquet de Paris, estimer que l’enquête avait été « manipulée » par la Société générale. Pour elle, la banque était forcément au courant des agissements de Jérôme Kerviel.

« Dans cette affaire, il y a des choses qui ne sont pas normales », dirait-elle dans l’enregistrement. « Quand vous en parlez, tous les gens qui sont dans la finance rigolent, sachant très bien que la Société générale savait.

La SG savait, savait… C’est évident. Evident ! Et alors, c’est vrai que sur le montant du préjudice, les 4 milliards et quelques, il n’y a aucune expertise. Il n’y a rien ».

20 minutes précise que Chantal de Leiris a été enregistrée à son insu, le 17 juin 2015, par Nathalie Le Roy. Cette policière, une ancienne commandante à la Brigade financière, a été détachée de ses fonctions en mars 2015, après avoir confié « ses doutes » sur l’enquête Kerviel. Mais, désireuse d’éclaircir ses doutes, elle aurait décidée de poursuivre ses investigations seule. Après avoir réalisé l’enregistrement clandestin, elle aurait transmis ce dernier à David Koubbi, avocat de Jérôme Kerviel.

Ces révélations tombent au moment où la commission d’instruction de la Cour de révision et de réexamen doit examiner le dossier de l’ancien trader ce lundi. Contacté par 20 minutes, le parquet de Paris n’a pas réagi, fustigeant seulement « le procédé parfaitement déloyal de cet enregistrement ».

Le troisieme, en pire…

Chômage : Hollande a fait pire en 3,5 années que Sarkozy en 5 ans.

Sur cinq indicateurs clés, les résultats du chef de l’État au bout de 43 mois de présidence sont plus catastrophiques que ceux enregistrés par son prédécesseur sur l’ensemble de son quinquennat.

Un an! Le chef de l’État n’a plus qu’un an pour inverser, même si ce n’est que de manière statistique, la courbe du chômage ou alors il lui faudra ruser (et mentir aux Français) pour justifier de sa candidature à l’élection présidentielle de 2017. Pour l’heure, son bilan en matière de lutte contre le chômage et de créations d’emploi est catastrophique. Surtout François Hollande fait pire en 43 mois de présidence que Nicolas Sarkozy sur l’ensemble de son quinquennat sur un certain nombre d’indicateurs clés, tous publics mais qui sont très rarement mis en avant ou en comparaison. La preuve par 5.

• Plus de chômeurs par mois

François Hollande bat Nicolas Sarkozy sur la hausse, par mois, du nombre d’inscrits en catégorie A à Pôle emploi. En moyenne depuis son élection à la présidence de la République en mai 2012, on enregistre quelque 16.351 chômeurs supplémentaires chaque mois, soit près de 3000 de plus que lorsque Nicolas Sarkozy était à l’Élysée (+13.455 chaque mois). Au rythme actuel de progression, on devrait dépasser le nombre de chômeurs supplémentaires enregistrés au cours du précédent quinquennat (+807.300 en 60 mois) à la mi-2016. Bref, François Hollande affichera un aussi mauvais bilan en 4 ans que Nicolas Sarkozy en 5, la crise mondiale de 2008 en moins.

Plus de chômeurs de longue durée

A fin novembre 2015 (ce sont les derniers chiffres connus de Pôle emploi), le nombre de chômeurs de longue durée (sans emploi depuis plus d’un an) supplémentaires enregistrés depuis l’élection de François Hollande était de 782.500. Soit 254.700 de plus, au bout de 3,5 ans, que la hausse enregistrée pendant les cinq ans de mandat de Nicolas Sarkozy. Voilà pour le quantitatif. Il faut y ajouter le fait que ces demandeurs d’emploi sont ceux qui sont les plus éloignés du marché du travail et que leur réinsertion est la plus compliquée à mettre en œuvre. Et plus le temps passe, plus c’est compliqué! Pour eux, c’est donc une sorte de double peine…

• Plus de chômeurs seniors

Là encore, François Hollande explose les compteurs. Depuis qu’il a été élu président de la République en mai 2012, Pôle emploi compte 294.400 demandeurs d’emploi de plus de 50 ans en plus. Et ce donc, en 43 mois alors que le total atteint sous Nicolas Sarkozy, en cinq ans, n’était «que» de 253.700. Soit quelque 40.000 de moins! On comprend mieux pourquoi l’exécutif, dans ses communiqués mensuels, préfère ne pas parler des chômeurs seniors…

• Des baisses moins fréquentes

À la fin novembre, François Hollande a huit baisses mensuelles du chômage à son actif, dont la moitié sur les douze derniers mois. Une performance qui, mêlée à d’autres indicateurs en tendance, permet aujourd’hui à Myriam El Khomri, comme à François Rebsamen et Michel Sapin avant elle, les trois ministres du Travail qui se sont succédés rue de Grenelle depuis le début du quinquennat, d’affirmer que la politique du gouvernement a bel et bien des résultats. En 60 mois de présidence, Nicolas Sarkozy avait totalisé 16 baisses mensuelles du chômage. Ce qui porte la fréquence des inflexions de tendance, pour l’actuel chef de l’État, à une tous les 5,3 mois et, pour son prédécesseur, à une tous les 3,75 mois.

• Plus de destructions d’emploi

Au troisième trimestre 2015, la France avait détruit pas moins de 191.000 emplois depuis l’élection de François Hollande, soit en 13 trimestres. Sur l’ensemble du quinquennat de Nicolas Sarkozy les compteurs se sont arrêtés à -255.200 emplois, soit en 20 trimestres. Ce qui porte la moyenne du nombre d’emplois détruits par trimestre à 14.692 pour l’actuel chef de l’État, contre 12.760 pour son prédécesseur. Dit autrement, le nombre de postes détruits sous François Hollande est supérieur de 2000 chaque trimestre à ce qu’il était sous Nicolas Sarkozy.

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Vichy, le retour !

L’année dernière et pour la première fois, les Français ont dépensé plus d’argent dans l’achat de bouteilles d’eau minérale que dans l’achat de sodas. Elles représentent désormais 21 % des boissons sans alcool vendues en France.

 

Catégories :Economie, France, Société, Vidéo

Le chiffre du jour: 266

Voici la liste des 266 impôts et charges qui empoisonnent la vie des Français.

Elle donne une idée de l’imbroglio que représente désormais la fiscalité française. Cette liste donne surtout une idée du chantier que représenterait une réforme globale. Derrière chaque impôts ou taxes, il y a une victime, un frustré et peut être un bénéficiaire mais ça n’est pas certains. Tout le monde se réjouira d’une baisse de l’impôt sur le revenu alors qu’il n y a pas la moitié des contribuables qui le paie. Et 80 % du total de l’impôt sur le revenu est payé par moins de 10% des contribuables.

Donc on se réjouit d’une baisse dont on ne profite pas. Politiquement c’est malin. Économiquement, c’est désastreux.

Autre caractéristique, derrière chaque impôt et taxe il y a un groupe de pression qui réclament des niches fiscales. Et dans chaque niche fiscale, il y a un chien méchant. Tous les hommes politiques savent cela. Résultats, on est vraiment les meilleurs. Voici la liste des 266 impôts et taxes qui font la fierté de la direction des impôts.

1 Impôt sur le revenu (IR)

2 Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

3 Impôt sur les sociétés (IS)

4 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

5 Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

6 Taxe d’habitation (TH)

7 Cotisation foncière des entreprises (CFE)

8 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

9 Contribution sur les revenus locatifs (CRL)

10 Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

11 Taxe spéciale d’équipement (désormais remplacée par la  taxe d’aménagement)

12 Taxe additionnelle à la TFPNB

13 Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

14 Taxe destinée au financement des conseils d’architecture d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)

15 Redevance départementale sur l’aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS)

16 Taxe de balayage

17 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

18 Impositions perçues au profit des communautés urbaines

19 Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie

20 Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction  immobilière

21 Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France

22 Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)

23 Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés

24 Taxe sur la consommation de charbon

 25 Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP)

26 CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)

27 CSG (Contribution sociale généralisée)

28 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux

29 Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés)

30 Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d’aménagement et de développement)

31 Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées

32 Droits sur les ventes d’immeubles

33 Droit sur les cessions de droits sociaux

34 Droits de succession et de donation

35 Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées

36 Droit du permis de chasse

37 Droit de validation du permis de chasse

38 Taxe sur la musique (SACEM SPRE)

39 Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir

40 Impôt sur les plus-values immobilières

41 Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM

42 Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM

43 Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des  familles étrangères en France

44 Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien des théâtres privés

45 Taxe sur les transactions financières

46 Taxe annuelle sur les produits cosmétiques

47 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage »

48 Surtaxe sur les eaux minérales

49 Taxe communale additionnelle à certains droits d’enregistrement

50 Redevances proportionnelles sur l’énergie hydraulique

51 Taxe communale sur les remontées mécaniques

52 Taxe communale sur la consommation finale d’électricité

53 Redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM)

54 Taxe sur les cartes grises

55 Redevances communale et départementale des mines

56 Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes

57 Taxes de trottoir et de pavage

58 Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes

59 Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière

60 Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement

61 Taxes sur les friches commerciales

62 Taxe sur le ski de fond

63 Taxe sur les éoliennes maritimes

64 Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers.

65 Taxe pour non-raccordement à l’égout

66 Taxes dans le domaine funéraire

67 Taxe pour obstacle sur les cours d’eau, taxe pour stockage d’eau en période d’étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution diffuses

68 Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte

69 Taxe départementale des espaces naturels sensibles

70 Taxe sur les nuisances sonores aériennes

71 Taxe spéciale sur la publicité télévisée

72 Octroi de mer

73 TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes

74 TGAP lessives

75 TGAP matériaux d’extraction

76 TGAP imprimés

77 TGAP installations classées

78 TGAP déchets

79 TGAP émissions polluantes

80 Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non ménagers

81 Taxe sur les produits, déchets et résidus d’hydrocarbures

82 Taxe sur la publicité foncière

83 Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques

84 Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées

85 Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels

86 Droit de consommation sur les produits intermédiaires

88 Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées

89 Taxe sur les préfix

90 Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle

91 Contribution sociale de solidarité des sociétés

92 Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques

93 Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé

94 Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité

95 Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales

96 Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux

97 Droits de plaidoirie

98 Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d’une AMM (autorisation de mise sur  le marché)

99 Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité

100 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au développement de la formation professionnelle continue

101 Participation des employeurs occupant moins de 10  salariés au développement de la formation professionnelle  continue

102 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au financement du congé individuel de formation des salariés (0,2 % des rémunérations)

103 Taxe de séjour

104 Financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1 % des  salaires versés, ou moins en cas d’accord de branche)

105 Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l’exception des artisans et des  exploitants agricoles) correspondant à 0,15 % du montant  annuel du plafond de la Sécurité sociale

106 Taxe d’apprentissage versements aux centres de formation d’apprentis et aux établissements publics ou privés d’enseignement technologique et professionnel

107 Taxe départementale sur les remontées mécaniques

108 Taxe d’apprentissage versements au titre de la     péréquation

109 Contribution au développement de l’apprentissage

110 Taxe d’apprentissage

111 Contribution pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la  formation à 0,15 % et 0,5 %

112 Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers

113 Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle

114 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés  non bâties, pour frais de chambres d’agriculture

115 Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la  batellerie artisanale

116 Taxe pour frais de chambres des métiers et de l’artisanat

117 Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie

118 Taxe spéciale d’équipement

119 Participation des employeurs à l’effort de construction (1 % logement)

120 Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national d’aide au logement)

121 Taxe annuelle sur les logements vacants

122 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province

123 Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet, l’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau

124 Taxe d’aéroport

125 Contributions additionnelles aux primes ou cotisations  afférentes à certaines conventions d’assurance

126 Taxes de protection des obtentions végétales

127 Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs)

128 Taxe sur les céréales

129 Taxe au profit de France Agrimer (anciennement affectée à  l’Ofimer)

130 Redevances perçues à l’occasion des procédures et  formalités en matière de propriété industrielle ainsi que de  registre du commerce et des sociétés, établies par divers  textes

131 Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers

132 Contribution annuelle des distributeurs d’énergie  électrique en basse tension

133 Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois

134 Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure

135 Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table

136 Taxe pour le développement des industries de la  mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et  thermiques

137 Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction

138 Taxe pour le développement de l’industrie de la  conservation des produits agricoles

139 Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

140 Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ;droit de passeport en Corse

141 Redevance due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière

142 Taxe applicable lors du renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers

143 Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés)

144 Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail

145 Taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier titre de séjour

146 Taxes sur les primes d’assurance

147 Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture

148 TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de  gros)

149 TVA brute sur les tabacs

150 Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés

151 Droits de consommation sur les tabacs (cigares)

152 Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces  de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France

153 Taxe sur les salaires

154 Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires

155 Taxes sur les primes d’assurance automobile

156 Contribution de solidarité sur les billets d’avion

157 Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

158 Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi qu’une taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements

159 Taxe pour l’évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs  adjuvants mentionnés à l’article L.

253-1 du code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et  supports de culture

160 Taxe applicable aux demandes de validation d’une attestation d’accueil

161 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Île-de-France

162 Contribution sociale sur les bénéfices

163 Contribution pour frais de contrôle

164 Droits de timbre sur les passeports sécurisés

165 Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l’alimentation humaine

166 Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques

167 Taxe sur les spectacles

168 Taxe sur les spectacles de variétés

169 Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie

170 Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression

171 Redevance d’archéologie préventive

172 Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière perçus au profit des départements

173 Redevances pour pollution de l’eau, modernisation des  réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur la  ressource en eau, stockage d’eau en période d’étiage, obstacle sur les cours d’eau et protection du milieu aquatique

174 Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés

175 Droit de francisation et de navigation

176 Taxe sur les boues d’épuration urbaines ou industrielles

177 Redevances biocides

178 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes

179 Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel

180 Taxe intérieure de consommation sur les houilles,  lignites et cokes

181 Octroi de mer

182 Contribution sur la cession à un service de télévision  des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives

183 Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes

184 Droit de sécurité

185 Cotisation pêche et milieux aquatiques

186 Redevances cynégétiques

187 Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de  catastrophes naturelles

188 Taxe sur les installations nucléaires de base

189 Contribution perçue au profit de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)

190 Taxe sur les résidences secondaires

191 Taxe spéciale d’équipement pour la région Île-de-France

192 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base Recherche

193 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations  nucléaires de base Accompagnement

194 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base Diffusion technologique

195 Produits des jeux exploités par la Française des Jeux

196 Taxe annuelle d’habitation sur les résidences mobiles terrestres

197 Droit de licence sur la rémunération des débitants de  tabacs

198 Contribution sociale sur les bénéfices

199 TVA brute collectée sur les producteurs de boissons  alcoolisées

200 Taxe sur les appareils automatiques

201 Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée

202 Taxe annuelle sur les médicaments et les produits

bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché

203 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français

204 Droit progressif sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments

205 Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé d’analyses de biologie médicale (CNQ)

206 Taxe sur les demandes d’autorisation de recherche  biomédicale (taxe essais cliniques)

207 Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale

208 Taxe sur les demandes de visa ou de renouvellement de visa de publicité et sur les dépôts de publicité pharmaceutique

209 Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certificat de conformité mentionné à l’article L. 5138-4 du code de la santé publique

210 Contribution forfaitaire due par les employeurs de  main-d’œuvre permanente

211 Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce

212 Contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi

213 Taxe de renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour

214 Taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs

215 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente

216 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère temporaire

217 Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère saisonnière

218 Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques

219 Taxe sur les services de télévision

220 Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (taxe vidéo et VOD)

221 Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d’incitation à la violence

222 Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire

223 Contribution des organismes de protection sociale complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie

224 Contribution solidarité autonomie

225 Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise

226 Contribution sur les indemnités de mise à la retraite

227 Contributions patronales et salariales sur les attributions d’options (stock-options) de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites

228 Taxe portant sur les quantités de farines, semoules et  gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine

229 Contribution annuelle au Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (FIPH)

230 Contribution des employeurs publics au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

231 Contributions additionnelles de 1,1 % au prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de  placements

232 Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise

233 Taxe d’équipement

234 Droits de consommation sur les tabacs (autre tabacs à fumer)

235 Taxe sur les véhicules de société

236 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat chambre de métiers de la Moselle

237 Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat chambre de métiers d’Alsace

238 Taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation  des véhicules

240 Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché (AMM)

241 Droit progressif sur l’enregistrement des produits homéopathiques

242 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français

243 Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes

244 Contribution visée au II de l’article 8 de l’ordonnance no 2003-1213 du 18 décembre 2003

245 Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme

246 Taxe de voirie

247 Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (TCA)

248 Péréquation entre organismes de logement social

249 Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés

250 Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux sociétés de courses

251 Prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux

252 Taxe sur les jeux en ligne

253 Contribution tarifaire d’acheminement

254 Droit dû par les entreprises ferroviaires pour l’autorité de régulation des activités ferroviaires

255 Imposition forfaitaire sur le matériel roulant circulant sur le réseau de transport ferroviaire et guidé géré par la RATP

256 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires en Île-de-France

257 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des  terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires hors Île-de-France

258 Contribution additionnelle aux prélèvements sociaux mentionnés aux articles L.245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale

259 Contribution de 0,1 % assise sur les rémunérations retenues pour l’assiette de la taxe d’apprentissage.

260 Redevance sanitaire d’abattage

261 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes

262 Redevances (pollution et prélèvements) au profit des agences de l’eau

263 Prélèvements sur les jeux d’argent inscrits aux art. L. 137-19 à L. 37-22 du code de la sécurité sociale

 264 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province

265 Redevance sanitaire de mise sur le marché de produits de pêche et de l’aquaculture implantées en Île-de-France

266 Redevance sanitaire de transformation de produits de pêche et de l’aquaculture.

 

( Ndlr: Je sais, la vidéo, c’était facile! Mais lancez la vidéo et faite défiler la liste depuis le début… Vous verrez … C’est étonnant!)

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