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Archive for the ‘Europe UE’ Category

Confusion des genres…

Le rapporteur « sur les questions éthiques liées à la GPA » est une gynécologue transsexuelle pratiquant des GPA. Quelques députés ont « osé » soulever la question du conflit d’intérêts du rapporteur ; elle sera tranchée cette semaine.

frankenfurter3La commission des questions sociales du Conseil de l’Europe (Strasbourg) a confié la rédaction de son rapport sur les « Droits de l’homme et les questions éthiques liées à la gestation pour autrui » au Dr Petra De Sutter… une gynécologue transsexuelle belge.

C’est à cette sénatrice belge qu’a été confiée l’élaboration d’un projet de rapport sur les « normes éthiques » en matière de GPA.

Ce que la commission ignorait lors de la nomination du Dr De Sutter, c’est qu’elle réalise des GPA dans son service de l’hôpital de Gand, notamment pour des clients étrangers, les aidant ainsi à contourner leur loi nationale !

Sans surprise, le projet (encore confidentiel) de rapport du Dr De Sutter est très favorable à toutes formes de GPA, mêmes commerciales et pour les célibataires, et propose un cadre législatif…

Quelques députés ont « osé » soulever la question du conflit d’intérêts du rapporteur ; elle sera tranchée cette semaine. Le code de conduite de l’Assemblée interdit, en théorie, de confier à un député la rédaction d’un rapport en lien direct avec sa profession, mais la majorité pourrait en décider autrement !

Rappelons qu’à l’opposé de la position promue par Petra De Sutter, l’autre Parlement européen, celui de Bruxelles, a voté le 17 décembre 2015 une résolution dans laquelle sa majorité « condamne la pratique de la gestation pour autrui qui va à l’encontre de la dignité humaine de la femme » et affirme qu’elle « doit être interdite et qu’elle doit être examinée en priorité dans le cadre des instruments de défense des droits de l’homme » car elle « implique l’exploitation de la reproduction et l’utilisation du corps humain pour un gain financier ou autre ».

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La plus grande organisation de trafic illégal de migrants démantelée en Belgique

Le parquet de Flandre orientale a démantelé une organisation internationale de trafiquants-passeurs. Des Kurdes et des Irakiens auraient fait transiter plus de 3.000 personnes vers le Royaume-Uni via la Belgique, rapportent les titres Mediahuis lundi. Dix suspects ont déjà été arrêtés. Il s’agirait de la plus grande organisation criminelle de passeurs jamais mise hors d’état de nuire en Belgique.

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Il s’agissait d' »un trafic quotidien via les aires d’autoroutes », dont les responsables étaient « déjà actifs depuis un certain temps » et qui a concerné « plusieurs centaines de personnes par mois », selon la police fédérale de Flandre orientale et la section de Termonde du parquet de cette même province.
Chauffeurs impliqués
Une vingtaine de personnes étaient chargées quotidiennement dans des camions le long de la E40 et de la E17 pour un prix de 2.000 euros par personne. Les chauffeurs de poids lourds étaient probablement impliqués dans la combine.

La police judiciaire fédérale de Flandre orientale avait entamé son enquête en mai dernier et avait procédé à plusieurs arrestations entre ce même mois et la fin novembre. Dix personnes ont été arrêtées en Belgique. D’après la police fédérale, il s’agit des principaux responsables de l’organisation actifs dans notre pays. Le dossier n’implique que des hommes kurdes, âgés entre 26 et 41 ans, principalement originaires d’Irak, selon la même source, qui précise encore que deux d’entre eux avaient démarré une procédure de demande d’asile en Belgique et que les autres ne disposaient pas de titre de séjour en règle.

Extradition vers la Belgique
Les deux leaders de l’organisation ont quant à eux été arrêtés jeudi au Royaume-Uni. La justice belge a demandé qu’ils soient livrés le plus rapidement possible, ce à quoi ces deux hommes s’opposent, selon des médias britanniques.

Parquet et police fédérale se félicitent du résultat de cette enquête belge, qui a bénéficié du soutien des autorités britanniques, et du coup important qu’elle a porté face aux trafics d’êtres humains organisés.

Source

La police suédoise reconnaît avoir caché des agressions sexuelles

Devant l’émoi suscité à Cologne par les agressions sexuelles survenues le soir du Nouvel An, la police suédoise a reconnu avoir « gardé pour elle » de nombreuses agressions sexuelles, principalement commises par des hommes « d’origine étrangère », lors d’un festival de musique l’été dernier.

mise-en-scene-singes-sagesse-conceptual-triptychAinsi, la police suédoise a révélé ce lundi avoir dissimulé des informations sur une quinzaine d’agressions sexuelles, principalement commises par des hommes d’origine étrangère, lors des éditions 2014 et 2015 du festival de musique « We are Sthlm » qui se déroule au mois d’août et considéré comme le plus important festival d’Europe pour les adolescents.

« Nous aurions certainement dû révéler cette information, ça ne fait pas de doute. Pourquoi ça ne s’est pas fait, nous ne le savons tout simplement pas. Nous savons que près de cent hommes ont été à l’époque placés en garde à vue pour avoir agressé une quinzaine de jeunes filles », a déclaré à l’AFP un porte-parole de la police, Varg Gyllander.

« Je ressens une très forte colère en voyant que des jeunes femmes ne peuvent pas aller à un festival de musique sans se faire importuner, harceler sexuellement et attaquer », a réagi le Premier ministre Stefan Löfven devant la presse à Stockholm. Depuis les violences commises le soir du Nouvel An à Cologne, les révélations sur des faits similaires se multiplient dans toute l’Europe.

 

Prendre ses désirs pour des réalités.

L’agence de presse Reuters a diffusé une dépêche faisant un contresens sur ce qu’affirme Marine Le Pen. La dépêche a été corrigée une heure plus tard sur leur site.

 

 

Marine Lepen a réaffirmé sur RMC qu’elle  ne s’allierait pas avec le Jobbik (Hongrie), Ataka qui d’ailleurs gouverne avec le Parti socialiste (bulgare), et évidemment Aube Dorée (Grèce).

 

Appel à volontaires pour prendre un aller simple pour Mars

Mars One, société hollandaise à but non-lucratif, a invité lundi des volontaires à soumettre leur candidature pour un aller simple vers la planète rouge en 2022, où ils seront filmés en format téléréalité, a-t-elle annoncé lors d’une conférence de presse à New York.
Le non-retour réduit considérablement le coût de la mission dont la première, avec quatre astronautes, est estimée à six milliards de dollars, ont expliqué sans sourcilier les responsables de Mars One.

 Tout le monde peut être candidat, la seule condition est d’avoir au moins 18 ans et de parler suffisamment bien anglais.

Les principales qualités attendues des candidats sont « leur capacité d’adaptation, la ténacité, la créativité et la compréhension des autres », a souligné Norbert Kraft, le directeur médical de Mars One.
Les quatre premiers volontaires devraient se poser sur Mars en 2023 après un voyage de sept mois. Leur arrivée et leurs premiers pas pour tenter d’établir une colonie sur la planète rouge donnera lieu à une émission de télé-réalité, a expliqué Bas Lansdorp, fondateur de Mars One lors de la conférence de presse.

Suite de l’article sur Le Parisien

Le droit européen… et la réalité

Les autorités chypriotes vont interdire pendant une semaine les encaissements de chèques et limiter à 3.000 euros le montant des transferts de fonds à l’étranger pour les particuliers afin d’éviter une fuite des capitaux à la réouverture des banques, indique le quotidien grec Kathimerini, qui cite un décret gouvernemental.

Les entreprises seront quant à elles autorisées à payer leurs fournisseurs étrangers à condition de produire des justificatifs et l’usage des cartes de crédit sera limité hors de l’île, ajoute le journal. Selon des responsables de la Banque centrale et du ministère des Finances chypriotes interrogés par Reuters, le texte sur lequel s’appuie Kathimerini n’est qu’une proposition qui demande encore à être approuvée.

http://www.20minutes.fr/ledirect/1126815/20130327-chypre-transferts-limites-a-e3000-presse-grecque

Mais, que dit la législation européenne ?

« La Commission européenne est tenue de garantir la bonne application des dispositions du traité régissant la libre circulation des capitaux. Ces dispositions sont directement applicables dans l’ordre juridique des États membres. La Commission surveille les restrictions à la libre circulation des capitaux et s’emploie à supprimer toute entrave incompatible avec le traité. Pour ce faire, elle travaille en collaboration avec les États membres ou engage des procédures d’infraction, le cas échéant.

Citoyens et entreprises peuvent s’adresser à la Commission pour signaler des problèmes ou déposer plainte, à condition qu’il s’agisse d’affaires liées à l’application de la législation européenne. En fonction du problème, les citoyens peuvent recourir à des instruments de résolution des problèmes (SOLVIT ou FIN-NET) ou déposer plainte auprès des services de la Commission. »
http://ec.europa.eu/internal_market/capital/analysis/index_fr.htm

Dispositions du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)

L’art. 26, par. 2, TFUE dispose que «le marché intérieur comporte un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée».

Principe général de la libre circulation des capitaux

Le principe général de la libre circulation des capitaux est défini à l’art. 63 TFUE, qui dispose que «toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites». Cette disposition définit les caractéristiques fondamentales de ce principe:

«…toutes les restrictions…»;
«… entre les États membres…»/«entre les États membres et les pays tiers»: les mouvements de capitaux concernés doivent avoir une dimension transfrontalière;
«pays tiers»: cette liberté concerne également les pays tiers (en savoir plus) [chapter on third countries];
«libre circulation des capitaux»: le libellé de l’article 63 TFUE ne contient aucune restriction quant aux bénéficiaires de cette liberté;
«… interdites»: l’article a un effet direct; il ne nécessite aucune législation nationale pour être mis en œuvre et confère directement aux particuliers des droits qu’ils peuvent faire valoir en justice (voir p. ex. l’affaire C-101/05, Skatteverket contre A, point 21);
«toutes les restrictions […] sont interdites»: l’article interdit toutes les formes de restrictions, et pas uniquement les cas de discrimination. Il pose une interdiction générale, qui va au-delà de la simple suppression d’un traitement inégal en raison de la nationalité (voir l’affaire C-367/98, Commission contre Portugal, point 44);
en ce qui concerne les paiements, l’article 63, par. 2, du TFUE, dispose que «[d]ans le cadre des dispositions du présent chapitre, toutes les restrictions aux paiements entre les États membres et entre les États membres et les pays tiers sont interdites». (en savoir plus)
http://ec.europa.eu/internal_market/capital/framework/treaty/index_fr.htm#prudentialmeasures

( Ndlr : Merci Alex)

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