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TVA : Le jour de la petite trahison socialiste

“La TVA sociale est injuste, infondée, improvisée” (François Hollande, 30 janvier 2012).

Cette fois-ci les choses sont claires, on nous a menti pendant la campagne sur le TVA. On nous a demandé (j’étais dans l”équipe de campagne) de démonter le projet de TVA sociale de Sarkozy. On nous a demandé de diffuser des promesses pour la première année…

On nous a assuré au début de l’été que la TVA ne serait pas augmentée. On a même vu le PS fanfaronner le 1er octobre pour fêter la “non TVA”. Et voilà que les taux de TVA sont simplifiés et augmentés.

Les trois taux existants 19,6%, 7% et 5,5%  seront remplacés à partir du 1er janvier 2014 par une version , «plus lisible»  : 20%, 10% et 5% . Tout ça devant rapporter 7 milliards pour “soutenir les entreprises” dont les impôts sont baissés de 20 milliards . On déplace donc un coût du travail vers les citoyens. Chose dénoncée en son temps à gauche avant la présidentielle.

On va voir la fine fleur du hollandisme triomphants devenus insiders dans les cabinets et autres nous défendre la baisse du taux de 5,5% à 5% pour mieux oublier le reste. Seront désormais taxés à 10% : travaux d’entretiens et rénovation des maisons et appartements, certains médicaments, des biens culturels  comme le cinéma, transports en commun…

Et ces 20 milliards?  C’est le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) qui va être soumis à contrôle. Là on se dit qu’on va dans le bon sens..

Les entreprises présenteront devant leur comité d’entreprise l’utilisation des marges ainsi créées par ce crédit d’impôt pour investir ou embaucher. Un comité de suivi avec les partenaires sociaux, chargé de dresser à intervalle régulier un constat partagé sur le bon fonctionnement du dispositif, sera mis en place par l’État. Des données seront collectées pour permettre une évaluation précise du dispositif.

Il parait donc que de la transparence va être demandée, mais avec quels moyen de contrôle ? il manque des inspecteurs du travail et des impôts ! Où est le donnant-donnant que certains ont défendus en 2007 avec Ségolène Royal ?  Sans contrôle on va laisser des situations honteuses perdurer, comme celui de la filiale ”vente” d’Apple France qui ne fait aucun bénéfice grâce à des montages en tout genre, et ne paye donc pas d’impôts.

Ce CICE est basé sur le nombre de salariés, et va donc favoriser des entreprises non soumises à la concurrence internationale et exploiteurs de précaires: la grande et petite distribution par exemple. Entreprises bénéficiant déjà exonérations pour le temps partiel depuis qu’Aubry a mis ça sous l’impulsion de Minc.

Cela va favoriser les grands groupes, qui déjà ne payent pas beaucoup d’impôts alors que la priorité ce sont les PME/TPE/ETI. Bien sûr le gouvernement l’assure :

Une réflexion sera engagée pour que notre impôt sur les sociétés puisse, à rendement constant, avoir une assiette plus large, avec des taux qui devront être modulés. L’objectif est d’assurer une convergence européenne en matière d’impôt sur les sociétés.

Mais ça devait déjà être voté pour cette année ! Encore un retard, un renoncement. Dans le meilleur des cas, ça sera voté pour le budget de 2014. Et donc avec effet en 2015.

Le reste du document, plan d’action, du gouvernement comporte aussi des décisions déjà prises ou annoncée comme la BPI: on recycle les mots. Comme Sarkozy en son temps. Où est la changement dans la méthode ?

Et que dire de la tonalité générale ? continuer dans la baisse d’impôts alors que depuis 20 ans les dividendes explosent, que le capital exploite les PME/TPE et les salariés, que l’investissement ne progresse pas.

Regardez cette courbe :

 

 

Il faudrait le mettre sous le nez de tout ce qui s’approche de près ou de loin du gouvernement. Pour le reste on nous a menti, que les choses soient claires:

Désormais le soutien au gouvernement et Hollande n’existe plus chez moi. Ce sera sur chaque décision, vote ou proposition. A la carte, et ministre par ministre. Mais je dois le dire: On nous a menti pendant la campagne, On nous a trompé sur les niches fiscales, trompé sur la BCE , trompé sur le TSCG , trompé sur la TVA etc. La liste n’est pas terminée je le crains. […]

On nous annonce des décisions dans le domaine social en Janvier: on attendait Roosevelt qui a même fait flipper un peu les néo-cons et conservateurs européens.. Finalement on a du barrisme de gauche et le risque de voir Shroeder arriver. Et donc des exceptions au code du travail pour protéger les entreprises, avec de fausses protections et de fausses promesses de contrôle sans moyen de contrôle et de régulation. Je le dis toujours, le diable se cache dans les détails. Et ceux-ci sont de plus en plus précis… Et donc, on risque une grosse trahison à ce moment là.

Politeeks

Ayrault : le gouvernement reprend «la quasi-totalité du rapport Gallois»

Matignon, mardi. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a réuni la casi-totalité de ses ministres mardi matin à Matignon à l'occasion d'un séminaire gouvernemental sur la compétitivité.

Matignon, mardi. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a réuni la casi-totalité ( Ndlr : Quasi en bon français…) de ses ministres mardi matin à Matignon à l’occasion d’un séminaire gouvernemental sur la compétitivité.

A l’issue d’un séminaire gouvernemental sur la compétitivité organisé mardi matin à Matignon, le Premier ministre a présenté ses mesures pour relancer l’attractivité des entreprises françaises et augmenter leurs marges. Au «choc de compétitivité» préconisé dans le rapport Gallois, qui prévoyait de baisser les cotisations sociales de 30 milliards d’euros, le gouvernement a préféré un «crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi» de 20 milliards d’euros.
11h50. Sur Twitter, l’opposition dénonce le «virage» du gouvernement.  Le député centriste UDI Yves Jégo et le député UMP Eric Ciotti ont réagi avant même la fin du discours du Premier ministre.

Donc la #TVA va augmenter contrairement à ce que le Gvt a martelé depuis des mois. Mais pourquoi avoir supprimé la TVA sociale !? #virage

— Yves Jégo (@yvesjego) Novembre 6, 2012

Les socialistes ontmenti aux français!la TVA sociale était donc une bonne mesure voulue par N Sarkozy et F Fillon

— Eric CIOTTI (@ECiotti) Novembre 6, 2012

11h50. «La France vient de connaître dix ans de décrochage industriel», alerte le Premier ministre. «L’effort que nous engageons nous permettra d’échapper au déclin collectif», poursuit-il, afin de justifier l’augmentation de la TVA qui impactera les consommateurs.

11h45. Parmi les mesures hors côut du travail annoncées, figurent notamment la simplification de cinq démarches administratives pour les entreprises, ainsi que l’octroi de 42 milliards d’euros aux PME par la banque publique d’investissement (BPI).

11h43. La restructuration de la TVA sera mise en place dès le 1er janvier 2014. Le taux normal de la TVA sera relevé de 19,6% à 20% et le taux intermédiaire (restauration, rénovation du logement…) passera de 7% à 10%, comme l’avait envisagé le ministre du budget mi-octobre pour la restauration. Pour compenser cette hausse qui pèsera sur le budget des ménages, le taux réduit de TVA (alimentation, abonnements de gaz et d’électricité, cantines scolaires…) baissera de 5,5% à 5%.

11h42. Ces 20 milliards d’euros seront compensés par une baisse des dépenses publiques de 10 milliards d’euros, associée à une «restructuration de la TVA».

11h40. L’allègement de 20 milliards d’euros d’impôts pour les entreprises. Cette mesure «Il sera réalisé sur trois ans, avec 10 milliards d’allègement dès la première année. Elle se traduira par une baisse des cotisations de 6% sur les salaires équivalents de 1 à 2,5 smic.

11h33. «Vous y trouverez la quasi-totalité des préconisations du rapport Gallois», a assuré le Premier ministre.
> A lire : le rapport Gallois en PDF

11h30. Le Premier ministre présente son «pacte national pour le croissance, la compétitivité et l’emploi». Il s’agit d’une «étape décisive dans la sortie de crise et la reprise de l’économie», a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse à Matignon mardi matin.

Le Parisien

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