Le CSA veut étendre sa juridiction à YouTube et Dailymotion
Le CSA semble vouloir faire contribuer les plateformes de vidéos en ligne à la création culturelle, et leur imposer les mêmes obligations qu’aux services de VOD. La Tribune a révélé, mardi, le contenu d’une lettre écrite par le président du CSA, Michel Boyon, dans laquelle il affirme que des sites comme YouTube ou Dailymotion sont des services de vidéo comme les autres, et devraient donc être soumis aux mêmes obligations que les services de VOD.
Parmi les vidéos hébergées sur les services de partage, « celles qui sont les plus regardées sont très souvent des œuvres ou extraits d’œuvres audiovisuelles ou cinématographiques, pour lesquelles des services tels que YouTube ou Dailymotion versent d’ailleurs des rémunérations au titre du droit d’auteur et des droits voisins », écrit M. Boyon dans ce texte.
Le courrier a été envoyé en mars à Giuseppe de Martino, un homme au cœur de la problématique : secrétaire général de Dailymotion, M. de Martino préside également l’ASIC, l’Association des sites Internet communautaires, et fait partie du Conseil national du numérique. Interrogé par La Tribune, ce dernier a vivement critiqué la proposition du président du CSA, estimant que « le CSA, de peur d’être un jour démantelé, continue à rêver au jour fou où il pourrait avoir vocation à regarder ce qui passe sur Internet – ce qui serait une vraie découverte pour ses membres ».
Le CSA, en charge d’Internet ? L’idée est loin d’être nouvelle. En 2008, le député UMP Frédéric Lefebvre avait déposé un amendement en ce sens, qui aurait donné au CSA un pouvoir de contrôle sur DailyMotion, YouTube ou encore Skyblog ou MySpace. A la tête de la contestation de cet amendement, finalement rejeté : un certain Giuseppe de Martino.
SUR CE SUJET, LIRE AUSSI CET ARTICLE:
Place du Marché 